Généralités :
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions de vente applicables entre, d’une part, toute personne ou établissement scolaire ou administration ou entreprise ou société, ci-après dénommés “le client”, effectuant un achat à l’entreprise CODAMEX, d’autre part, ci-après dénommée “CODAMEX”. Toute commande passée implique l’acceptation totale de ces conditions de vente, qui ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Nous vous informons que si vous commandez un (des) produit(s) en ligne, votre accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte de ces Conditions Générales de Vente et vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande. A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire ces Conditions Générales de Vente.
Prix des articles :
Tous les prix sont indiqués en Euros HT et à cela s’ajoute une TVA de 20% sur le territoire français.
Commande :
Le client peut passer commande directement sur le site internet www.thamtham.fr. A l’issue de la commande, le client pourra consulter et télécharger la facture détaillée de son achat. Le paiement se fait par carte bancaire (paiement sécurisé SSL). Toute commande incomplète ou illisible sera annulée. Le délai de livraison débutera le jour de l’encaissement effectif de votre règlement. CODAMEX se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. De façon générale, CODAMEX se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est à dire à l’encaissement du prix de la commande par CODAMEX. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Aucune commande ne sera traitée par téléphone. Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournirez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. CODAMEX ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie ou d’omission et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.
Conditions Particulières pour les établissements scolaires et les administrations :
Les établissements scolaires et les administrations peuvent passer commande par email (page “CONTACT” sur le site internet de CODAMEX (www.thamtham.fr) ou directement à l’adresse email contact@thamtham.fr) ou par l’envoi postal d’un bordereau de commande, en indiquant le nom de la personne qui est en charge de réceptionner la commande, le nom et l’adresse complète de l’établissement scolaire ou de l’administration, et le détail de la commande. Le règlement de la commande est à effectuer après réception de celle-ci, par chèque bancaire ou par virement bancaire administratif (SEPA), et dans le délai indiqué sur la facture jointe à la commande. Les coordonnées bancaires complètes de CODAMEX seront indiquées sur cette facture.
Responsabilités :
CODAMEX est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Cependant, la responsabilité de CODAMEX ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeur, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence d’un ou plusieurs virus informatiques. Les photographies, vidéos et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de CODAMEX.
Délai de livraison :
Le délai de livraison compte à partir du paiement intégral de la commande (paiement en ligne par carte bancaire), et est de 10 jours calendaires à compter du paiement effectif de votre commande. Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en avertirons par email (ou, à défaut d’email, par courrier simple) dès réception des informations transmises par nos fournisseurs. CODAMEX ne peut être tenue responsable si, par cas de force majeur (pénurie de matière première, grève des fabricants ou des transporteurs, conditions climatiques extrêmes, incident de transport depuis nos fournisseurs, etc…), l’article ou les articles commandé(s) ne peu(ven)t être livré(s) dans le délai prévu. En cas d’impossibilité définitive de fourniture par CODAMEX au client de l’ (ou des) article(s) commandé(s), CODAMEX s’engage à rembourser en intégralité et en une seule fois et dans les meilleurs délais les sommes perçues lors de la commande du client.
Expédition et Livraison :
Le client est tenu de vérifier l’état du (des) article(s) livré(s). Toute anomalie concernant le(s) article(s) devra être impérativement indiquée dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison. Le cachet de La Poste faisant foi. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (emballage compris). Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Si le (les) produit(s) nécessite(nt) d’être retourné(s), vous présenterez une demande de retour par courrier recommandé avec avis de réception à CODAMEX, dont l’adresse figure dans les Mentions Légales, accompagnée du (des) produit(s) à renvoyer ainsi qu’une copie de votre facture d’achat qui vous aura été éventuellement remis par CODAMEX. Sur votre demande, l’(les) article(s) sera (seront) soit échangé(s) soit remboursé(s). Le remboursement ne sera possible qu’en cas d’anomalie avérée par CODAMEX qui sera seule à juger de la recevabilité de la demande. Les frais de retour vous seront remboursés si vous le demandez, c’est à dire dans le cas exclusif où vous en fait la demande. Dans le cas d’une demande d’échange, les frais de ré-expédition seront à la charge de CODAMEX. Aucun échange ou remboursement ne pourra se faire sans le retour de la (des) marchandise(s) dans l’emballage d’origine. Passé ce délai de 7 jours ouvrables à partir de la réception de votre commande et à défaut d’avoir averti CODAMEX de l’anomalie constatée, l’(les) article(s) sera (seront) réputé(s) conforme(s) et exempt(s) de tous vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par CODAMEX.
Garantie :
Tous les articles proposés par CODAMEX sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. CODAMEX garantit son outil graphique, le “thaMographe”, pendant 1 mois à compter de la date de réception. Comme tout matériel de traçage, le “thaMographe” est soumis à une usure normale lors de son utilisation (jeu du système d’axe et/ou impression des traits et des chiffres et/ou accroissement du diamètre des trous du trace cercles et/ou usure des bords). CODAMEX sera seule à juger de l’usure normale ou non du (des) “thaMographe(s)” retourné(s). Aucun remplacement ou remboursement de “thaMographe(s)” livré(s) depuis plus de 1 mois ne sera accepté, quelle qu’en soit la cause.
Recyclage / Numéro d’identifiant ADEME :
FR255562_01DHO
Divers :
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Français. Nous vous remercions d’avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente et restons à votre disposition pour toute question que vous seriez amenés à vous poser.
